Conditions générales du programme de fidélité

Entrée en vigueur : le 11 juin 2014

1. Introduction

1.1. Le programme de fidélité d’HotelClub est proposé aux utilisateurs inscrits d’HotelClub.com à la seule discrétion d’HotelClub Pty Ltd (« HotelClub », « nous » ou « notre »).

1.2. En participant au programme de fidélité d’HotelClub, les membres peuvent recevoir des Points Fidélité lorsqu’ils réservent et complètent des réservations d’hôtel sur le site Web d’HotelClub ou sur des applications mobiles d’HotelClub. Ils peuvent obtenir des Points Fidélité pour leurs réservations d’hôtel sur le site Web d’HotelClub ou sur les applications mobiles d’HotelClub, de la manière définie dans ces conditions générales et en fonction de la disponibilité des chambres d’hôtel. Les termes « vous » et « vôtre » utilisés dans l’ensemble de ces conditions générales font référence à tout membre et à toute personne admissible à participer au programme de fidélité d’HotelClub, de la manière applicable.

1.3. HotelClub pourra résilier ou amender ce programme de fidélité d’HotelClub ainsi que ces conditions générales à tout moment, cela avec ou sans notification préalable à votre égard. 

1.4. HotelClub ne fait aucune garantie ou représentation de quelque sorte que ce soit concernant le programme de fidélité d’HotelClub. Le programme de fidélité d’HotelClub est nullifié là où il est interdit par les lois ou les régulations fédérales, étatiques ou locales applicables.

1.5. En participant au programme de fidélité d’HotelClub, vous dégagez HotelClub ainsi que les entreprises et les partenaires qui lui sont affiliés de toute responsabilité ou réclamation concernant votre participation au programme de fidélité d’HotelClub, y compris, mais non de façon limitative, toute réclamation liée à l’obtention et à l’utilisation de Points Fidélité. Les fournisseurs hôteliers d’HotelClub ne sont aucunement affiliés ou responsables de l’administration du programme de fidélité d’HotelClub.

2. Définitions

« Date d’enregistrement » signifie la date à laquelle un membre arrive à la réception de l’hôtel pour enregistrer son arrivée.

« Date de départ » signifie la date à laquelle un membre arrive à la réception de l’hôtel pour enregistrer son départ.

« Réservation confirmée » signifie une réservation d’hôtel réalisée sur le site Web d’HotelClub ou sur les applications mobiles d’HotelClub y compris une réservation de dernière minute réalisée (et non annulée) par le membre.

« Hôtel » signifie tout type de chambre disponible pour sa réservation sur le site Web d’HotelClub ou sur les applications mobiles d’HotelClub.

« Programme de fidélité d’HotelClub » signifie le programme d’adhésion exploité sur le site Web et sur les applications mobiles d’HotelClub en accord avec ces conditions générales du programme de fidélité.

« Site Web d’HotelClub » fait référence au site www.Hotelclub.com et à tout sous-site associé.

« Réservation de dernière minute » signifie toute réservation d’hôtel réalisée et confirmée dans les 28 jours précédant votre date d’arrivée, ce qui vous demande de payer soit (i) des arrhes à HotelClub puis le solde à l’hôtel lors de votre date d’arrivée soit (ii) la totalité de la réservation au moment où vous l’effectuez sur le site Web ou sur les applications mobiles d’HotelClub.

« Membre » (ou « vous » ou « vôtre, vos ») fait référence à quelqu’un qui a fait une demande d’adhésion au programme de fidélité d’HotelClub, laquelle a été acceptée.

« Points Fidélité » sont les unités de mesure de base du programme de fidélité d’HotelClub. Actuellement, la valeur d’ 1 (UN) Point Fidélité = 1 (UN) dollar américain (USD).

« Compte de Membre » signifie un compte créé par HotelClub pour un membre à sa demande, et auquel ce dernier peut accéder par ouverture de session du membre protégée par mot de passe sur le site Web et sur les applications mobiles d’HotelClub en accord avec ces conditions générales du programme de fidélité.

« Plusieurs chambres » signifie qu’un membre a réservé plus d’une chambre ou d'un type de chambre lors d’une seule réservation payée par une seule transaction ;

« Total des frais de réservation » signifie, en cas de Réservations confirmées à l’exclusion des Réservations de dernière minute, le montant facturé sur la carte de crédit d’un membre, taxes incluses là où elles sont applicables, et en cas de réservations de dernière minute, le total des frais de l’hôtel, qui sera soit (i) les arrhes réglées à HotelClub et facturées sur la carte de crédit du membre plus le solde du total des frais à payer à l’hôtel à l’arrivée soit (ii) le total des frais de l’hôtel facturé sur la carte de crédit du membre, sans solde à payer à l’hôtel lors de l’arrivée du membre.

3. Adhésion

3.1. L’adhésion commence dès l’acceptation par HotelClub de la demande d’adhésion. HotelClub se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion.

3.2. Un membre doit avoir au moins dix-huit (18) ans et posséder une adresse électronique en cours de validité.

3.3. Chaque membre ne doit posséder qu’un seul compte de membre. L’adhésion au programme de fidélité d’HotelClub n’est pas transférable.

3.5. HotelClub se réserve le droit de résilier toute adhésion et donc toute participation ultérieure au programme de fidélité d’HotelClub, et de révoquer tous les Points Fidélité accumulés par un membre, à tout moment et sans notification.

3.6. En tant que membre, vous recevrez par courriel des  informations périodiques sur la maintenance du compte ainsi que d’autres annonces envoyées par courriel.

3.7. Les membres peuvent se désister du programme de fidélité d’HotelClub quand ils le veulent en soumettant une demande par écrit. HotelClub annulera le compte de membre correspondant et tous les Points Fidélité accumulés sur ce compte expireront immédiatement. L’adhésion expirera automatiquement lors du décès d’un membre et les Points Fidélité reçus, mais non utilisés au moment du décès seront immédiatement abandonnés.

4. Responsabilités du membre

4.1. Chaque membre doit assurer la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.

4.2. HotelClub est en droit de surveiller toute activité des comptes de membres. Si votre compte de membre révèle des signes d’activité frauduleuse, abusive ou suspecte, HotelClub pourra, à sa seule discrétion, fermer ou geler immédiatement votre compte et vous pourrez perdre certains ou tous les Points Fidélité reçus, y compris tout Point Fidélité reçu par le biais de réservations frauduleuses. Citons comme exemples d’activité frauduleuse, abusive ou suspecte, y compris, mais non de façon limitative : enfreindre ces Conditions générales, s’engager dans toute conduite ou activité illégale ou frauduleuse en rapport avec l’obtention ou l’utilisation de Points Fidélité, la fourniture ou la tentative de fourniture de renseignements faux ou trompeurs à HotelClub ou à un hôtel fournisseur, la vente, l’assignation, le transfert ou l’acquisition, ou l’offre de vente, d’assignation, de transfert ou d’acquisition de Points Fidélité. Pour contester le gel d’un compte ou l’annulation de Points Fidélité, veuillez appeler le service clientèle. 

4.3. Si vous vous êtes engagé(e) dans toute activité frauduleuse, HotelClub se réserve le droit d’initier toute poursuite judiciaire nécessaire. En outre, vous serez peut-être responsable de pertes monétaires encourues par HotelClub, y compris des frais de litige et des dommages, et vous ne serez plus autorisé(e) à participer au programme de fidélité d’HotelClub dans le futur.

5. Obtention de Points Fidélité pour les réservations confirmées

5.1. Les Points Fidélité seront calculés sur le total des frais de réservation.

Exemple de réservation confirmée à l’exclusion des Réservations de dernière minute :

Total des frais de réservation

100 USD

Payés par la carte de crédit du membre

100 USD

Points Fidélité obtenus 100 USD x 4 % = 4 Points Fidélité

Exemple de réservation de dernière minute avec les arrhes seules payables :

Total des frais de réservation

100 USD

Payés par la carte de crédit du membre

10 USD

Solde payable à la date d’arrivée à l’hôtel

90 USD

Points Fidélité obtenus 100 USD x 4 % = 4 Points Fidélité

5.2. Les membres ne gagneront de Point Fidélité sur aucun montant de réservation confirmée payée dans son intégralité ou en partie par des Points Fidélité, par exemple :

Total des frais de réservation

100 USD

Payés par la carte de crédit du membre

80 USD

Payés par Points Fidélité

20 USD

Points Fidélité obtenus 80 USD x 4 % = 3,2 Points Fidélité

Total des frais de réservation

100 USD

Payés par la carte de crédit du membre

 0 USD

Payés par Points Fidélité accumulés

100 USD

Points Fidélité obtenus 0 USD x 4 % = 0 Point Fidélité

5.3. À chaque fois qu’une réservation confirmée est effectuée, tout montant de Point Fidélité qui va être obtenu pour cette réservation apparaîtra dans la section « Mon Club » du compte de membre sous le titre « Solde en instance ». Ce « Solde en instance » définit le montant total estimé de Points Fidélité obtenus, mais pas encore reçus.

5.4. Le montant de Points Fidélité obtenus pour chaque réservation confirmée sera crédité au compte de membre un (1) jour après la date d’enregistrement à l’hôtel pour cette réservation confirmée (la « Date d’acquisition »). Lors de cette date d’acquisition, les Points Fidélité obtenus seront transférés au compte de membre et ils apparaîtront dans la section « Mon Club » sous le titre « Solde du compte ».

5.5. Dans l’éventualité où le membre ne s’enregistre pas à l’hôtel ou qu’il annule la réservation confirmée, alors aucun Point Fidélité ne sera obtenu pour cette absence ou cette réservation confirmée annulée et ni le « Solde en instance » ni le « Solde du compte » n’afficheront de nouveau Point Fidélité.

5.6. Vous ne recevrez de Point Fidélité sur aucuns frais facturés directement par l’hôtel, p. ex., des frais d’établissement, de service en chambre, de surclassement de chambre.

6. Niveaux d’adhésion

6.1. L’adhésion au programme de fidélité d’HotelClub comporte trois niveaux. Le niveau d’entrée est Silver. Les membres peuvent progresser aux niveaux supérieurs, Gold et Platinum, en réalisant des réservations confirmées en accord avec ce qui suit :

(a) Membre Silver : après avoir signé son adhésion, un membre devient membre Silver du club. Il gagnera ses Points Fidélité calculés à un taux de 3 % pour sa première et sa seconde réservation confirmée sur le site Web d’HotelClub et à un taux de 4 % pour ses réservations effectuées sur une application mobile d’HotelClub.

(b) Membre Gold : un membre Silver devient membre Gold du club lorsqu’il aura effectué au moins 2 réservations confirmées lors d’une période cyclique de 24 mois. Après avoir atteint le niveau de Membre Gold, il gagnera ses Points Fidélité calculés à un taux de 4 % pour sa troisième, quatrième, cinquième et sixième réservation confirmée sur le site Web d’HotelClub et à un taux de 5 % pour ses réservations effectuées sur une application mobile d’HotelClub.

(c) Membre Platinum : un membre Gold devient membre Platinum du club lorsqu’il aura effectué au moins 6 réservations confirmées lors d’une période cyclique de 24 mois. Après avoir atteint le niveau de membre Platinum, il gagnera ses Points Fidélité calculés à un taux de 5 % pour sa septième réservation confirmée et toute réservation ultérieure sur le site Web d’HotelClub et à un taux de 7 % pour ses réservations effectuées sur une application mobile d’HotelClub.

6.2. Maintien du niveau d’adhésion

(a) Vous devez avoir ouvert une session sur votre compte de membre pour obtenir des Points Fidélité pour une réservation confirmée, et pour que cette dernière compte à l’égard de votre niveau d’adhésion.

(b) Chaque niveau d’adhésion sera calculé selon le nombre de réservations confirmées qu’un membre aura effectuées sur une période cyclique de 24 mois. La date d’obtention de la réservation confirmée qui vous qualifie pour le niveau d’adhésion adéquat sera la date de début de la période cyclique de 24 mois.

(c) Passage au niveau d’adhésion supérieur : le passage au niveau supérieur d’une adhésion sera réalisé 1 jour après la date d’enregistrement à l’hôtel de la réservation confirmée qui vous qualifie pour ce changement de niveau pourvu que vous vous soyez effectivement enregistré(e) à la réception de l’hôtel et que vous n’ayez pas annulé la réservation confirmée.

(d) Passage au niveau d’adhésion inférieur : si un membre n’a pas effectué le nombre requis de réservations confirmées pour maintenir son niveau d’adhésion en cours, son niveau d’adhésion descendra à l’échelon inférieur selon le nombre de réservations confirmées effectuées au cours des 24 derniers mois.

(e) Aucun changement de niveau d’adhésion n’aura d’effet à la date d’expiration de tout Point Fidélité accumulé qui expirera en accord avec la clause 7 de ces conditions générales du programme de fidélité.

7. Expiration des Points Fidélité

7.1. Sauf de la manière autrement indiquée dans ces conditions générales du programme de fidélité ou dans les conditions qui gouvernent tout point promotionnel de membre, les Points Fidélité expireront à 23h59 AEST (heure de l’Est des États-Unis) à la date qui se produit 15 mois à partir de la date d’acquisition. Une fois que les Points Fidélité ont expiré, ils ne peuvent être rétablis en aucune circonstance.

8. Autres manières de recevoir des Points Fidélité 

8.1. HotelClub pourra périodiquement conduire des promotions qui offrent des Points Fidélité promotionnels aux membres. Les dates d’acquisition, d’utilisation et d’expiration des Points Fidélité promotionnels obtenus grâce aux promotions correspondantes sont gouvernées par les conditions de chaque promotion individuelle. 

9. Utilisation des Points Fidélité

9.1. Les Points Fidélité peuvent être utilisés à partir de leur date d’acquisition. Le membre peut commencer à utiliser ses Points Fidélité pour payer tout ou une partie de ses futures réservations d’hôtel auprès d’HotelClub dès qu’il aura accumulé un minimum d’1 (UN) Point Fidélité dans son « Solde du compte ». Ses Points Fidélité dont la date d’expiration est la plus proche seront échangés en premier.

9.2. Lors de la réalisation d’une réservation après (i) avoir été reconnu en tant que membre par l’utilisation de fichiers témoins (cookies) et de balises pixel sur notre site Web ou par le biais d’une application mobile conformément à notre politique de confidentialité ; ou (ii) en ouvrant une session sur notre site Web ou sur une application mobile d’HotelClub à l’aide de votre identifiant de membre et de votre mot de passe, et pourvu que votre « Solde du compte » dépasse 1 (UN) Point Fidélité, vous acceptez qu’HotelClub affiche automatiquement sur son site Web ou sur une application mobile d’HotelClub le montant total de vos Points Fidélité crédités sur votre compte de membre et convertis dans la devise faisant l’objet de votre réservation, en utilisant le taux de change révisé quotidiennement du dollar américain (USD) (tel qu’il est désigné par HotelClub). On fait référence à cela en tant que « Votre prix de membre » sur le site Web ou les applications mobiles d’HotelClub. Il vous sera ensuite demandé si vous voulez utiliser tous vos Points Fidélité pour payer une partie ou la totalité de la réservation. Si vous choisissez d’utiliser vos Points Fidélité, vous serez facturé(e) votre prix de membre pour votre réservation. Si vous choisissez de ne pas utiliser vos Points Fidélité, ils seront reportés à la réservation suivante et vous serez facturé(e) pour le montant total de votre réservation.

9.3. Si vous effectuez une réservation de plusieurs chambres et que vous choisissez d’utiliser vos Points Fidélité, vos Points Fidélité seront déduits du coût total de l’hôtel. Les Points Fidélité appliqués aux réservations de plusieurs chambres ne peuvent être appliqués sélectivement à une chambre spécifique sélectionnée, mais ils sont appliqués au coût total facturé par l’hôtel pour la réservation de plusieurs chambres. Dans ce cas, si vous annulez par la suite une ou plusieurs chambres dans votre réservation de plusieurs chambres et si vous avez par conséquent droit à recevoir un remboursement, alors le montant remboursé sur votre carte de crédit sera le coût de la chambre spécifique annulée moins le montant de Points Fidélité proportionnellement appliqué à l’ensemble des chambres, qui sera remboursé sur votre Compte de membre.

9.3.1. Si un membre a par exemple réservé deux chambres pour un coût total de 300 USD, où la chambre A coûte 100 USD et la chambre B coûte 200 USD, et que son Solde du compte est de 30 Points Fidélité qu’il souhaite utiliser, les Points Fidélité seront automatiquement appliqués comme suit :

  • Montant total payé par le membre sur sa carte de crédit = 270 USD plus 30  Points Fidélité.
  • Dans l’éventualité d’une annulation et d’un droit à un remboursement, le membre serait remboursé pour la chambre A, 90 USD sur sa carte de crédit et 10 Points Fidélité sur son compte de membre, et pour la chambre B, 180 USD sur sa carte de crédit et 20 Points Fidélité sur son compte.

9.4. Si un membre choisit de payer tout ou une partie de sa réservation avec ses Points Fidélité, alors ces derniers seront déduits immédiatement de son compte de membre après que la réservation sera devenue une réservation confirmée et son « Solde du compte » sera mis à jour.

9.5. Si vous annulez une réservation confirmée payée en partie par des Points Fidélité, ces points utilisés pour la réservation confirmée seront crédités à nouveau sur votre compte de membre avec leur date d’expiration d’origine. Les Points Fidélité ne peuvent pas être utilisés pour payer ou compenser des frais d’annulation.

9.6. Toutes les réservations et annulations sont gouvernées par les conditions de réservation d’HotelClub et par toute autre politique d’annulation distincte applicable de l’hôtel en question.

9.7. Les Points Fidélité ne peuvent être attribués, vendus, transférés, échangés, réclamés pour des espèces et/ou promis à aucune tierce partie ou aucun autre compte. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété ou d’intérêt juridique dans les Points Fidélité. Vous êtes responsable de toute taxe personnelle qui pourra être liée à votre participation au programme de fidélité d’HotelClub et à l’utilisation de tout Point Fidélité.

10. Modifications aux conditions générales du programme de fidélité

10.1. HotelClub pourra changer ces conditions ou les avantages du programme de fidélité d’HotelClub de temps à autre avec ou sans préavis. Ces changements peuvent affecter la valeur des Points Fidélité déjà reçus.

10.2. HotelClub se réserve aussi le droit de résilier son programme de fidélité d’HotelClub, ou toute partie de ce programme, dans toute juridiction, à tout moment, avec ou sans préavis, même si une telle résiliation risque d’affecter le droit d’obtenir des Points Fidélité ou de les utiliser. HotelClub n’est en aucune manière responsable envers les membres d’aucune valeur ou d'aucun avantage que les membres risquent de perdre suite à des modifications apportées au programme.

10.3. L’adhésion continue au programme de fidélité d’HotelClub sera considérée en tant qu’acceptation des conditions générales actuelles du programme de fidélité. Toute version préalable des conditions générales du programme de fidélité est nulle et non avenue. 

11. Renseignements personnels

11.1. Il existe comme condition d’acceptation de la candidature d’adhésion qu’un membre prospectif consente à la Charte de confidentialité d’HotelClub et votre participation au programme de fidélité d’HotelClub est sujette à cette charte de confidentialité. Vous acceptez que vous avez lu notre charte de confidentialité et que les conditions de cette charte sont raisonnables et acceptables à vos yeux. Votre acceptation de ces conditions constitue également votre consentement aux pratiques régissant les informations qui figurent dans notre charte de confidentialité.

12. Responsabilité civile

12.1. HotelClub reconnaît que certaines lois impliquent des termes, conditions ou garanties dans les contrats aux fins d’offre de biens ou de services qui ne peuvent être exclus. Sauf de la manière indiquée dans toute loi qui ne peut pas être légalement exclue ou modifiée par cet accord, ni HotelClub ni aucun de ses agents, employés et cadres ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ou réclamation d’aucune sorte (y compris, mais non de façon limitative, de toute perte indirecte ou économique ou de toute perte de bénéfices) en rapport à toute infraction d’une quelconque de ces conditions générales par toute personne que ce soit ; ni du décès ou de blessures ni d’aucune perte indirecte ou de dommage découlant de l’offre ou de l’utilisation de Points Fidélité d’HotelClub ou de tout autre avantage de membre sauf dans la mesure où une telle perte ou réclamation découle de la négligence ou de l’inconduite délibérée d’HotelClub ou de l’un quelconque de ses cadres, employés ou agents.

13. Généralités

13.1. Ces conditions générales seront gouvernées par et interprétées conformément aux lois de Nouvelle-Galles du Sud en Australie, et vous vous soumettez par là même à la juridiction non exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud en Australie.

13.2. Si une partie ou l’intégralité de toute clause de ces conditions générales est illégale, invalide ou non applicable, alors elle sera atténuée dans la mesure nécessaire pour s’assurer qu’elle n’est plus illégale, invalide ou non applicable, mais si cela s’avère impossible, elle sera éliminée de ces conditions générales et le reste des dispositions de ces conditions générales du programme de fidélité continueront à rester en vigueur et de plein effet.